J.O. 83 du 8 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er avril 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0200138A
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 2003, Mme Hélène Morell, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est maintenue dans cette position afin d'exercer les fonctions de directrice de l'inspection générale et du contrôle interne de CDC IXIS pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2003.